Eric CHARLES https://office21011.notaires.fr/ Notaire à Dijon Mon, 18 May 2026 18:03:09 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.2 Que faire de mon grand terrain ? https://office21011.notaires.fr/que-faire-de-mon-grand-terrain/ https://office21011.notaires.fr/que-faire-de-mon-grand-terrain/#respond Mon, 18 May 2026 17:49:10 +0000 https://office21011.notaires.fr/?p=1190

J’ai un grand terrain constructible à l’arrière de ma maison. Il ne me sert pas à grand-chose : je n’y vais jamais sauf pour tondre la pelouse. Et si je le vendais à plusieurs acquéreurs ? On m’a parlé de lotissement, ça m’a l’air bien compliqué… MAIS NON ! C’est très simple et ça peut rapporter gros ! Si […]

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J’ai un grand terrain constructible à l’arrière de ma maison.

Il ne me sert pas à grand-chose : je n’y vais jamais sauf pour tondre la pelouse.

Et si je le vendais à plusieurs acquéreurs ?

On m’a parlé de lotissement, ça m’a l’air bien compliqué…

MAIS NON ! C’est très simple et ça peut rapporter gros !

Si votre grand terrain peut être divisé sans qu’il y ait création d’une voie d’accès, l’autorisation d’urbanisme consiste dans le dépôt d’une simple Déclaration Préalable (DP) très simple à remplir. Le géomètre que vous aurez mandaté pour diviser votre terrain peut même s’en charger.

Bien évidemment, si votre terrain se trouve dans une zone protégée (site patrimonial remarquable, abords d’un monument historique, site classé ou en instance de classement), la DP ne sera pas suffisante et un Permis d’Aménager (PA) devra être demandé.

Et hop, j’appelle un notaire pour en savoir plus !

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Donations entre époux https://office21011.notaires.fr/donations-entre-epoux/ https://office21011.notaires.fr/donations-entre-epoux/#respond Tue, 12 May 2026 18:21:17 +0000 https://office21011.notaires.fr/?p=1154

DONATION ENTRE EPOUX ?DONATION AU DERNIER VIVANT ? DONATION AU PREMIER MOURANT ? Hein ? Quoi ? Pas de panique ! La « donation entre époux » ou la « donation au dernier vivant », c’est la même chose ! Elle s’adresse aux époux mariés et elle est signée devant notaire pendant le mariage.Elle agit au jour du décès, […]

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DONATION ENTRE EPOUX ?
DONATION AU DERNIER VIVANT ?
DONATION AU PREMIER MOURANT ?

Hein ? Quoi ?

Pas de panique ! La « donation entre époux » ou la « donation au dernier vivant », c’est la même chose !

Elle s’adresse aux époux mariés et elle est signée devant notaire pendant le mariage.
Elle agit au jour du décès, comme un testament.
Elle permet au conjoint survivant d’avoir plus de droits que ce que la loi permet et elle est TRES FORTEMENT CONSEILLEE en cas d’enfant(s) non commun(s) !!

Pourquoi ?

Et bien si l’époux qui décède a des enfants d’une précédente union, son époux survivant n’aura droit qu’au quart en pleine propriété de ses biens.

Avec une donation entre époux, l’époux survivant pourra demander à avoir plus et notamment à avoir l’usufruit (droit d’utiliser et de tirer des revenus) de la totalité des biens de son conjoint décédé !

A noter que le droit d’usufruit portant sur des sommes d’argent ou des comptes bancaires est tout simplement le droit d’en faire ce qu’on veut (à charge de les rendre à son propre décès, mais ça c’est une autre histoire…).

EVITEZ LA CATASTROPHE, prenez rendez-vous avec votre notaire !

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